Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

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Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mar 16 Déc 2014 - 18:38

Bonjour à tous,

afin d'informer plus clairement les usagers de drones de loisirs qui ne connaissent pas ou ne comprennent pas la réglementation, la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) vient de publier les règles d'usage d'un drone de loisir:

Règles d'usage drone loisir

A diffuser le plus largement possible.


EDIT:MISE A JOUR POUR 2016
y'a des changements dans la réglementation en 2016


voici les 10 règles de base version 2016 suite au nouvel arrêté du 17 décembre 2015:
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Et voici la notice complète et bien plus détaillée concernant l'utilisation d'aéromodèles (drones et autres) de loisirs:
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ATTENTION CETTE RÉGLEMENTATION NE CONCERNE QUE LA FRANCE ET NON LES AUTRES PAYS

pour les autres pays renseignez vous sur les règles en vigueur chez vous
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mar 16 Déc 2014 - 19:39

Merci kid

Au moins c'est clair et simple a comprendre

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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mar 16 Déc 2014 - 20:09

Oui c'est très clair mais il manque tout de même quelques informations du type poids de la machine car certaines machines font plus de 2kg. En pratique cela ne change rien car un drone de loisir peut aller jusqu'à 25kg mais il aurait été intéressant également de le stipuler. En tout cas cela présente les règles de base minimale à connaitre pour être en règle.
Ce document devrait être fourni à l'achat d'une machine pour être sur que l'usager soit informé des règles à respecter.
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par PAPY64 le Mar 16 Déc 2014 - 20:35

Excellent ce document je l'ai téléchargé, mais je pense qu'il doit aussi circuler au niveau de la Fédération Française AéroModélisme, toujours est-il qu'à l'occasion je le laisserai à mon club.
Merci
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mar 16 Déc 2014 - 20:57

Pour ceux qui sont membres d'un club d'aeromodelisme je pense qu'il vont y avoir accès par le club ou par la fédération qui va le diffuser
mais la majorité des gens ne sont pas dans un club donc l'avoir sur le forum va aider a sa diffusion

De toute façon il ne faut pas hésiter a le faire circuler
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mar 16 Déc 2014 - 21:57

J'ai eu l'info sur un forum puis par mon club d'aéro-modélisme, il commence à bien circuler et il faut le diffuser un maximum.
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par BIBI40 le Mar 16 Déc 2014 - 22:02

la je plussoie , clair et net , c est rare ...

bon le 7 est a discuter ( avec de bonnes leds , et en respectant les autres 9 points ) ,

mais en tout cas ça fait plaisir de voir des directives claires qui sortent ...
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mar 16 Déc 2014 - 22:15

Deja qu'en plein jour tu cherche parfois dans quel sens il vole, alors la nuit
après tu fait comme tu veux
mais au moins on a un truc clean et pas trop contraignant 

Déjà  y a plus la difference entre avec et sans cam

Sa tient beaucoup de ce dont on a parler ici sur d'autres post, les bonnes pratiques du drone 
limiter les risques en volant dans un endroit dégagé,  faire gaffe a ce qu'on filme...

Moi je trouve bien fait, la pratique du drone de loisir est encadrée avec pas mal de mesures de bon sens sans etre abusivement restrictive pour notre usage
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mar 16 Déc 2014 - 23:00

C'est exactement ça, cela éclairci clairement le point sur la légalité d'avoir une caméra dessus ou non et pour quoi faire. Et ce sont effectivement des règles de bon sens quant à la dangerosité du vol d'un aéronef ainsi que sur le respect de la vie privée.
Cela devrait en tout cas calmer les esprits car la réglementation faisait polémique et beaucoup criaient au scandale de la législation française si "drastique"!!!
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mer 17 Déc 2014 - 1:26

La plus grosse aberration de l'ancienne réglementation c'etait sur la caméra
exemple le phantom 1 sorti de boite sans cam peut voler, le même avec une gopro était cloué au sol sauf a faire un tas de paperasse,  alors que c'est le même engin

Surtout vu ce qu'on fait avec nos drones, sans la cam tu perds pas mal de l'intérêt d'en avoir un

Perso cette réglementation me va tres bien,  avec du bon sens je respectais déjà la plupart des points, sauf la cam qui était illégale
on est pas des fous dangeureux et comme tu le dis kid mettre une copie de ce doc avec chaque drone vendu serait une bonne chose
beaucoup de connerie sont faite par ignorance , au moins la les acheteurs sauraient ce qu'il peuvent faire ou non avec un drone
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mer 17 Déc 2014 - 10:16

Je viens de voir un article dans le journal a propos des drones qui survolent les centrales nucléaire qui est une pratique interdite , point 6 de la réglementation 
pour faire simple
les autorités  vont utiliser des fusils et abattre les drones au plomb de chasse 
un tire au pigeon ou le drone est la cible et le chasseur autorisé  a tirer a vue sans sommation 
bien entendu si le proprio du drone est retrouvé il risque gros devant un tribunal

La on rigole plus
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par BIBI40 le Mer 17 Déc 2014 - 10:26

tout a fait normal ...
je comprends pas que ça est pas deja été fait ,
c' est quand meme une question de sécurité nationale
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mer 17 Déc 2014 - 13:03

Il est tout à fait normal d'interdire le survol d'un site sensible, par contre, à part prendre des images, un drone ne pourras pas faire grand chose donc ce n'est pas vraiment une question de sécurité nationale car c'est pas un drone de quelques kilos qui va faire péter une centrale, elles sont normalement conçus pour résister à des crashs d'avions...
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par h.300 le Mer 17 Déc 2014 - 13:27

corsaire a écrit:Merci kid

Au moins c'est clair et simple a comprendre

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pas plus simple ...

par contre, les post it, moi je peux pas Sad
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par PAPY64 le Mer 17 Déc 2014 - 14:17

corsaire a écrit:Je viens de voir un article dans le journal a propos des drones qui survolent les centrales nucléaire qui est une pratique interdite , point 6 de la réglementation 
pour faire simple
les autorités  vont utiliser des fusils et abattre les drones au plomb de chasse 
un tire au pigeon ou le drone est la cible et le chasseur autorisé  a tirer a vue sans sommation 
bien entendu si le proprio du drone est retrouvé il risque gros devant un tribunal

La on rigole plus

Voir [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] 2014/02/05
Le drone a été confisqué et les propriétaires condannées plus tard par le tribunal car dépot de plainte du pilote de l'hélico qui assurait le sauvetage pour mise en danger de l'intervention.
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mer 17 Déc 2014 - 14:22

Le problème  avec une centrale  nucleaire c'est que l'accès  est réglementé , sa reste des lieus sensible et même  si le crash d'un drone ne fera rien c'est surtout le risque de voir utiliser les vidéos  pour preparer un truc plus grave

Marsu pour le post-it j'ai juste editer le message de kid et en dessous j'ai cocher post-it  Smile
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par h.300 le Mer 17 Déc 2014 - 14:45

ok, merci, mais pas pour toutes les rubriques, vu Wink
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Mer 17 Déc 2014 - 14:49

Ben moi c'est pareil dans certaines  rubriques je peux pas non plus
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par garampon le Mar 24 Fév 2015 - 19:54

Un bon reportage sur les drones et leur legislation dans le 19h45 d'M6 du 24/02/2015.

Allez voir en replay Wink
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mer 25 Fév 2015 - 2:09

Rien d'exceptionnel, on sait déjà tout ça mais merci de l'info!!!
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par garampon le Mer 25 Fév 2015 - 8:12

Oui mdrr mais c'est aussi l'occasion d'entendre parler de notre hobby !
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Mer 25 Fév 2015 - 23:05

J'aime boien quand le gars dit que le drone ne fait pas n'importe quoi, c'est la faute du pilote si c'est le cas!!! C'est vrai qu'on a jamais vu de drone partir tout seul on ne sait où!!!
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par killcats le Jeu 18 Juin 2015 - 8:10

Trouvée par hasard sur ce site:
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Ca sent pas bon  negatif

Nouvelle réglementation, le suppositoire légal

15 juin 2015
Auteur: Fredouillo. Le pilote moche et pas beau !

Amis volants on va vous couper les ailes ! Même les nouvelles hélices incassables n’y résisteront pas !

Le nouveau projet de réglementation concernant les aéronefs sans pilote vient d’être rendu publique.

Avant de le résumer voici un extrait du texte :


« Article 5 –  Aéromodélisme

Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.

   L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.

   Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.

   L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.

   En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d’information aéronautique »


Cela ne concerne pas que les drones mais tous les engins télé-pilotés.
Qu’est ce ça dit ?

Tout simplement qu’on ne pourra plus voler tranquille ailleurs que chez soi et toujours sous la limite des 50 M. Un vrai bonheur pour les vidéastes. Et surtout on ne pourra plus voler dans une zone rurale, à l’abri des regards.

Où que vous soyez, voler  sera interdit si le lieu n’est pas autorisé par la préfecture ou s’il n’est pas réservé spécifiquement à l’aéromodélisme.

La vraie fausse exception.
Le texte prévoit qu’une simple demande aux autorités régissant les services de la circulation aérienne peut vous permettre de déroger. Sauf que la demande n’a rien de simple. Ça devient compliqué pour un vol de loisir. C’est d’ailleurs possiblement le but de la manœuvre.
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par Kid XLR8R le Jeu 18 Juin 2015 - 10:56

Oui, ça fait quelques jours que l'on en parle beaucoup sur les différents forums. Alors que l'on nous disait qu'un nouvel amendement plus souple allait arriver, c'est encore plus de rigidité qui arrive…
A nous de signer la pétition qui circule pour ne pas que cet amendement voit le jour:
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par ganadorf le Jeu 18 Juin 2015 - 11:09

Signé !
Ils ne vont pas m'interdire de faire voler mon Hubsan X4 quand même !

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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par JoKo_O le Jeu 18 Juin 2015 - 11:28

C'est signer ! Idem pour mon X4 !
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Jeu 18 Juin 2015 - 11:48

Et voila !!!véner
quelques crétins ont fait n'importe quoi et tout le monde trinque taper
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Message par Kid XLR8R le Jeu 18 Juin 2015 - 14:16

corsaire a écrit:Et voila !!!véner
quelques  crétins  ont fait n'importe quoi  et tout le monde trinque taper

Moi j'irais même plus loin, certains ont fait n'importe quoi exprès pour diaboliser les drones et ainsi pouvoir réglementer encore plus durement en ayant l'approbation des politiques et du peuple.
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par corsaire le Jeu 18 Juin 2015 - 17:22

je sais pas pourquoi mais il risque d'y avoir beaucoup de drone dans des bennes d'ici peu fou
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Re: Règles d'usage d'un drone de loisir pour les particuliers

Message par moon839 le Jeu 18 Juin 2015 - 17:29

ont va avoir le droit de faire du bal trap avec les drones qui passe au dessus de nous Laughing
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